Fiscalité des clubs :  Clubistes, pensez à l'IFU !

Le président et le trésorier ont un rôle essentiel dans l'accompagnement des intermédiaires financiers à l'occasion de l'édition des IFU. Petit rappel de leurs devoirs pour rendre possible l'accomplissement des obligations fiscales de leur teneur de compte.

Le club d'investissement n'est pas une personne morale, mais une indivision. Il bénéficie d'avantages fiscaux regroupés sous la dénomination de transparence fiscale. Cela signifie que ce n'est pas le club qui est  imposé en tant qu'entité mais ce sont ses membres à titre individuel.

Les conséquences pour les membres sont :

• Une exonération d'impôt sur les plus-values pendant toute la durée du club.
• L'imposition des plus-values réalisées seulement lors de la dissolution du club ou lors d'une sortie anticipée du membre.
• Une imposition annuelle des revenus versés aux membres, au titre de l'impôt sur le revenu, selon la quote-part du portefeuille de chaque membre.

Revenus imposés, plus-values exonérées

Au terme de chaque année, l'intermédiaire financier doit établir un imprimé fiscal unique, IFU, à chacun des membres du club. Ce document doit prendre en compte la quote-part des revenus (intérêts et dividendes) du membre du club ; et cela même si les revenus ont été réinvestis dans le club.  Ces revenus sont imposés. L'IFU établi à la valeur du 31 décembre de l'année en cours, doit prendre en compte les revenus de l'année écoulée. Il permettra aux membres des clubs de déclarer leurs revenus. Les plus-values réalisées pendant la vie du club d'investissement ne sont pas fiscalisées. Elles ne doivent donc pas faire l'objet d'une déclaration fiscale.

Afin de permettre à l'intermédiaire financier d'éditer cet IFU, le Président du club doit lui fournir les informations suivantes concernant l'ensemble des membres du club :

 Le président du club doit immédiatement signaler à l'intermédiaire financier les entrées et les sorties des membres. Cela lui permet de savoir si le membre a quitté le club avant ou après le versement des dividendes, et donc de lui établir un IFU.

Exemple de calcul des quotes-parts des revenus :

Un club composé de 10 membres dispose d'un portefeuille de 100 000 € investi en actions à hauteur de 90 000 € et en obligations pour 10 000 €. Durant l'année, le club perçoit 3 500 € de dividendes et 500 € d'intérêts et réalise 5 000 € de plus-values sur les valeurs mobilières. Les revenus de l'année à déclarer pour l'ensemble des membres du club sont de 4 000 €. Les 5 000 € de plus-values sont exonérées d'impôt pendant la vie du club et ne doivent pas apparaître sur l'IFU.

Cas 1 : Les membres ont chacun effectué les mêmes versements et bénéficient de parts égales. L'intermédiaire financier doit alors éditer pour chaque clubiste un imprimé fiscal unique qui indique sa quote-part des revenus soit : (3 500 + 500) / 10 = 400 €

Cas 2 : Les membres ont chacun effectué des versements différents. Les versements cumulés des membres se répartissent de la façon suivante :

• 7 membres ont versé chacun 6 000 euros,
• 3 membres ont versé chacun 4 000 euros,
•  Au 31 décembre 2010 les versements totaux cumulés dans le club s'élèvent à : (7 X 6000) + (3 X 4000) = 54 000 euros

 Les quotes-parts individuelles sont donc simplement calculées de la façon suivante :

• 7 membres ont chacun (6 000 / 54 000) soit 11,11 % des actifs du club
• 3 membres ont chacun (4 000 / 54 000) soit  7,41 % des actifs du club

• 7 membres ont perçu chacun (3500 + 500) X 11,11 % = 444,44 euros de revenus.
• 3 membres ont perçu chacun (3500 + 500) X 7,41 % = 296,4 euros de revenus.

 L'intermédiaire financier doit alors éditer pour chacun des membres un IFU qui indique leur quote-part des revenus soit 444,44 € pour 7 d'entre eux et 296,4 € pour les trois autres.