Les mineurs et les clubs d'investissement

La constitution d'un club d'investissement entre mineurs, l'entrée d'un mineur dans un club déjà existant, ne sont parfaitement possibles et ne posent pas de problèmes particuliers. En revanche, puisqu'il s'agit de mineurs, on ne peut éviter de déterminer les conditions légales de ces éventuelles constitutions ou participations. En particulier, les obligations et devoirs du club à l'égard des mineurs et de ceux-ci à son égard.

Rappelons, tout d'abord, que l'objet du club d'investissement est l'éducation et l'information de chacun de ses membres par la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières déposé auprès d'un intermédiaire financier (article 2 des statuts). La forme juridique qui a été retenue est celle de l'indivision volontaire, conformément aux articles 815, 815-1, 815-18, et 1873-2 à 1873-18 du Code Civil. Est-il possible pour des mineurs de constituer une convention d'indivision ?

Que l'enfant puisse avoir un patrimoine personnel n'est pas discutable et rien n'empêche que dans celui-ci figurent des parts d'un club d'investissement. En revanche, le mineur est limité dans sa faculté de contracter puis de gérer et d'administrer. Ce n'est qu'à dix-huit ans qu'il devient capable de tous les actes de la vie civile (article 488 du Code Civil). Les parents ont l'administration des biens de leur enfant mineur (article 383 du Code Civil). Ils l'exercent conjointement s'ils sont ensemble ou l'un ou l'autre sous le contrôle du juge. La constitution du club d'investissement entre mineurs ne pourra donc être réalisée dans le cadre d'une convention d'indivision que par les signatures données par les père et mère de chacun des enfants. Cependant, dans une recommandation du 15 avril 1986, la Commission des opérations de Bourse (COB, ancêtre de l'Autorité des Marchés Financiers) préconise que le club comprenne au moins un adulte dûment mandaté par les parents, car seul un adulte est habilité à passer les ordres de bourse. A la majorité, les droits accumulés par le membre en tant que mineur lui restent acquis mais il est libéré de la tutelle de ses parents pour l'administration de ces droits.

Disons, en conclusion, qu'il faut faire preuve de bon sens et de sagesse. Il faut encourager la création de clubs entre jeunes même mineurs. Mais tout en leur laissant leur liberté de penser, d'organiser et d'agir en commun, une surveillance minimale et une certaine assistance s'imposent.