La leçon de l'Ecole de la Bourse :Les assemblées généralesLVMH a ouvert la saison des AG des sociétés du CAC 40 le 31 mars. A cette occasion, il est bon d'en rappeler quelles en sont les principales règles et quels sont les sujets chauds en 2011
L'assemblée générale annuelle est un moment privilégié pour l'actionnaire. Il y rencontre la direction, s'informe de la situation de l'entreprise, s'exprime sur sa gestion, échange avec les dirigeants et vote les résolutions. L'assemblée générale, qui a un pouvoir de décision supérieure en France qu'en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, a pour fonction :
Il existe trois types d'assemblées. L'AG ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois suivants la fin de l'exercice. Sur première convocation, un quorum de 20 % est nécessaire. Sur seconde convocation, aucun quorum n'est requis. L'AG extraordinaire est convoquée lorsque la société soumet à l'approbation des actionnaires une modification des statuts ou une opération sur le capital (augmentation, réduction, fusion, etc.). Pour qu'une AGE puisse délibérer, les actionnaires votants doivent représenter 25 % des actions ayant le droit de vote sur première convocation, et 20 % sur seconde convocation. Enfin l'AG mixte regroupe les deux types d'assemblées à une même date sur une même convocation. Selon les résolutions, les conditions de quorum et de majorité relèvent de l'AGO ou de l'AGE. La plupart des groupes du CAC 40 tiennent des AGM.
Les actionnaires au nominatif avantagés Que vous soyez actionnaires au nominatif ou au porteur, vous serez traités différemment. Dans le premier cas, vous recevrez directement chez vous la brochure de convocation, le rapport des commissaires aux comptes et du Directoire, le formulaire de vote et la demande de carte d'admission. Dans le second, vous devez demander l'immobilisation des titres auprès de votre intermédiaire financier qui transmet à la société une attestation de participation au plus tard trois jours avant l'AG. Si le principe 1 action = 1 voix est la règle, celle-ci connaît des exceptions. En particulier, plusieurs sociétés, telles AXA, Michelin ou Saint Gobain, attribuent un droit de vote double pour toute action détenue en continu depuis au moins deux ans.
Comment se déroule une AG Le bureau est chargé de veiller au bon déroulement de l'AG, des débats et des votes. Le Président du Conseil de surveillance ou du Conseil d'administration assure le suivi de l'ordre du jour, accorde les tours de parole, rappelle, le cas échéant, le règlement et clôture les débats. Les scrutateurs veillent au bon déroulement de l'assemblée et des votes, s'assurent du nombre d'actions en présence et de la qualité d'actionnaire ou de mandataire. Enfin, le secrétaire prend note des débats menés et des décisions prises. C'est lui qui rédige le procès-verbal de l'assemblée. Chaque actionnaire peut déposer un projet de résolution (s'il détient au moins 0,5 % du capital) jusqu'à 20 jours avant l'assemblée ; et, au plus tard le quatrième jour ouvré avant la date, poser une question écrite en rapport avec l'ordre du jour. La question doit être accompagnée de l'attestation de participation. Contrairement aux questions orales, la réponse à une question écrite est obligatoire mais il est possible de les regrouper par thème. Dans les AG des sociétés du CAC 40, le temps moyen consacré aux questions/réponses est de l'ordre d'une heure. Le vote peut se faire sur place (à l'aide d'un boîtier électronique), par correspondance, de plus en plus par Internet et par procuration en donnant son pouvoir au président, à son conjoint, un autre actionnaire ou à son intermédiaire financier. Depuis 2004, le taux de participation ne cesse de progresser, selon Proxinvest, première agence française de conseil en vote. Il est passé de 47 % de participation en actions (55,6 % en droits de vote) en 2004 à 61,6 % (63,8 % en droits de vote) en 2010 pour les sociétés du CAC 40.
Les points clés à surveiller en 2011 Diversité, administrateurs, rémunérations... les sujets débattus en assemblée générale reviennent d'une année sur l'autre. Mais l'actualité, parfois douloureuse, intervient souvent là où on ne l'attendait pas. Petite revue de détail.
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