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Des avantages fiscaux appréciables. En matière de fiscalité, il y a les principes et leur application. En réalité, les règles sont très claires et très simples mais leur respect exige du Trésorier de faire preuve d'un minimum de rigueur et du Président de tenir l'intermédiaire informé de l'évolution des quote-parts de chacun. De plus, certains avantages fiscaux octroyés aux clubs ne sont pas négligeables si les règles sont appliquées avec discernement. Dans une lettre datée du 23 décembre 1968 adressée à Pierre Ferri, agent de change, Dominique de la Martinière, Directeur général des impôts, reconnaissait le « rôle éducatif que doivent jouer ces clubs [d'investissement], en familiarisant le public avec les valeurs mobilières et en favorisant la diffusion de celles-ci ». Compte tenu de leur rôle éducatif qui visait à contribuer à développer l'éducation financière des particuliers, l'administration a admis, au moment de la création des clubs d'investissement (1968/69) que leurs membres se trouvaient placés dans une situation fiscale comparable à celle qui aurait été la leur s'ils géraient directement leur portefeuille de titres. A une époque où les plus-values n'étaient pas imposées, cette distinction était importante car les gains tirés d'un club pouvaient tomber sous le coup des bénéfices industriels et commerciaux. Et, de ce fait, être taxés au taux de l'impôt sur les sociétés ! Les conditions mises à l'époque par l'administration pour appliquer le principe de la transparence fiscale étaient les suivantes : Le club devait être créé sous la forme d'une indivision ou d'une société civile de personnes ; les associés devaient être des personnes physiques ; l'objet devait être limité à la constitution et à la gestion d'un portefeuille ; le nombre maximum de membres était fixé à 15 ; les versements mensuels de chaque participant ne pouvaient dépasser 200 francs, soit 365,88 euros par an (l'équivalent d'environ 2 600 euros d'aujourd'hui). les liquidités et les titres devaient être déposés auprès d'un intermédiaire financier habilité. Ces principes n'ont pas variés en quarante ans. Les modalités ont évolué, en particulier avec la loi de juillet 1978 qui a introduit l'imposition des plus-values. Par une instruction de décembre 1978, la Direction générale des impôts (DGI) accordait aux clubs d'investissement un régime d'imposition simplifié sur les gains nets en capital comparable à celui des SICAV, régime qui a été adapté en fonction des évolutions de la réglementation fiscale. Aujourd'hui, les clubs d'investissement bénéficient d'avantages fiscaux appréciables :
Les dividendes et les intérêts restent des revenus individuels Le principe de la transparence fiscale ne s'applique qu'aux revenus encaissés par le club durant l'année fiscale : dividendes, revenus d'OPCVM, intérêts de placement... Ceux-ci sont obligatoirement considérés par l'administration fiscale comme distribués à chacun des membres du club. Même si, en réalité, ils ne sortent pas du compte. Dans le cas où ils sont réinvestis dans le portefeuille, ce qui se produit pratiquement toujours, ils sont pris en compte pour le calcul de la limite maximale des versements 5 500 euros par an et par foyer fiscal. En fin d'année, le Président doit fournir à l'intermédiaire financier une déclaration comportant les nom, prénom, adresse et quote-part des revenus perçus par chaque clubiste pendant l'année écoulée. Cette déclaration permet à l'intermédiaire d'établir, pour chaque membre du club, l'imprimé fiscal unique (IFU) comportant le montant des revenus perçus. A charge pour le clubiste de reprendre ensuite ces indications sur sa propre déclaration de revenus. CAS PRATIQUE Le club Cello-Zeilles, de Perpignan, avait fin 2007 un portefeuille de 110 000 euros et 5 000 euros de liquidités. Dans le courant de l'année, il a perçu pour 4 400 euros de dividendes et 250 euros d'intérêts versés par des OPCVM de trésorerie. Le club a 14 membres dont les versements cumulés se répartissaient de la façon suivante au 31 décembre 2007 : Au 31 décembre 2007, les versements totaux cumulés dans le club s'élèvent donc à : (9 X 6 000) + (4 X 3 300) + 1 650 = 68 850 € Les quotes-parts individuelles sont donc simplement calculées de la façon suivante : Une fois ce calcul effectué, la part des dividendes attribuable à chaque membre est facile à déterminer et le Trésorier peut indiquer à l'intermédiaire financier qu'il doit établir les IFU en fonction des données suivantes : S'ils sont laissés dans le compte du club, les 4 400 euros de dividendes et 250 euros d'intérêts perçus en 2007 seront donc considérés comme des sommes versées par les membres. Par conséquent si au bout de ses 10 ans d'existence le club Cello-Zeilles a un portefeuille de 169 000 euros, que ses membres ont versé 89 850 euros et que la totalité des dividendes et intérêts perçus pendant dix ans s'élève à 14 000 euros, la plus-value dégagée se monte à : 169 000 - (89 850 + 14 000) = 65 150 euros. Le Trésorier devra répartir cette somme en fonction de la quote-part de chacun au moment de la dissolution du club. Les plus-values sont imposées à la sortie Les clubs bénéficient d'un régime simplifié d'imposition : les gains nets retirés des opérations de bourse effectuées par le club durant toute son existence sont exonérés d'impôt. Les clubistes ne sont soumis à l'imposition des plus-values qu'à l'occasion de leur départ ou lors de la dissolution du club, si le total des cessions de valeurs mobilières réalisées par le clubiste, dans l'année, excède le seuil de cessions fixé par la loi de Finances (25 750 euros pour 2009). Repartons des données de l'exemple du club Cello-Zeilles. Le membre qui détient 8,71 % de l'actif va donc toucher à la dissolution du club : 169 000 X 0,0871 = 14 719,90 euros qui se répartissent ainsi : (89 850 + 14 000) X 8,71 % = 9 044,95 euros de versements 65 159 X 8,71 % = 5 674,95 euros de plus-values. Si ce clubiste n'a réalisé aucune cession par ailleurs, il n'est pas imposable. Mais, si celles qu'il a réalisées par ailleurs, ajoutées aux 14 719,90 euros retirés du club, lui font dépasser le seuil de cession, il devra alors payer l'impôt sur les plus-values et les prélèvements sociaux. Cependant, nous verrons plus loin qu'il y a un moyen de différer cette sanction.
Qu'en est-il d'un membre qui s'en va ? Nul ne peut s'opposer à la décision d'un membre de démissionner. Quand un membre quitte son club d'investissement, sa quote-part lui est rachetée par les autres. Le gain qu'il réalise à cette occasion correspond à la différence entre la somme qu'il perçoit pour la totalité de sa quote-part - moins une pénalité (en général 2 %) et le total des versements qu'il a effectués jusqu'à la date de son retrait. Il ajoutera le montant des sommes reçues du club au total des cessions qu'il aura pu lui-même réaliser pour son compte afin d'apprécier si le seuil d'imposition des plus-values est atteint. Le calcul de la quote-part du clubiste démissionnaire se fait de la manière indiquée plus haut (versements totaux du clubiste divisé par versement totaux). Que se passe-t-il lors de la dissolution du club ? C'est au moment de sa dissolution que les membres ont la possibilité d'optimiser fiscalement leur participation dans le club d'investissement. En effet, ils ont le choix soit de liquider, c'est-à-dire de vendre l'ensemble du portefeuille et de se distribuer les liquidités, soit de se partager les valeurs qui le composent. Le choix est loin d'être neutre sur le plan fiscal : Le portefeuille du club est liquidé. Toutes les valeurs composant le portefeuille sont vendues et les liquidités sont réparties entre les membres à hauteur de leur quote-part. Pour chaque clubiste, la différence entre le montant qui lui est remboursé et le total des versements (y compris les dividendes et revenus réinvestis) qu'il a effectués constitue, si elle est positive, une plus-value. Le montant des sommes perçues est ajouté au total des cessions ayant pu être réalisées par ailleurs par le clubiste pour apprécier si le seuil d'imposition est atteint (voir plus haut). Le portefeuille est partagé. C'est de loin la meilleure solution car aucune imposition n'est due au moment du partage. Il n'y a pas de vente de titres, donc pas de plus-value. Il ne peut y avoir, en conséquence, imposition de celle-ci ! En cas de cession ultérieure de ces titres par « l'ex-clubiste », les plus-values imposables seront calculées par référence au prix d'acquisition moyen des titres déterminé au niveau du club. Cette valeur sera communiquée aux membres au moment de la dissolution. En cas de partage comportant des titres et une partie en espèces, cette dernière, appelée soulte, est imposable immédiatement au premier euro ! Vous avez donc intérêt à ce que la soulte soit la plus faible possible. C'est cette imposition brutale qui rend impossible pour un membre de panacher entre partage en titres et en espèces. La réglementation est muette sur la question de savoir si certains clubistes peuvent sortir en espèces et d'autres transférer les titres. Or, il arrive fréquemment que tous les clubistes ne veuillent pas effectuer ce transfert, il y en a toujours un ou deux pour troubler la fête. Si les autres n'arrivent pas à leur faire changer d'avis, tous doivent en revanche être d'accord sur un principe rigoureux. A savoir que l'on se met d'accord sur une date fixe d'arrêté des comptes. Elle servira de référence pour la fixation des cours des titres transférés et vendus. Si les premiers montent et gonflent la quote-part de ceux qui auront choisi l'option du transfert, tant pis pour les autres. Et inversement. L'objectif du Trésorier est d'établir une répartition incontestable et contresignée par tous. Autrement le banquier refusera de procéder au partage dans ces conditions et imposera la liquidation. Attention : souvent les clubs liquident toutes leurs lignes et investissent en Sicav de trésorerie qu'ils répartissent entre les membres. En principe, rien de s'y oppose, mais l'administration fiscale pourrait considérer qu'il s'agit d'un abus de droit. Il est préférable, peu avant la dissolution, de restructurer le portefeuille sur deux ou trois valeurs sur lesquelles tout les membres s'accordent et qu'ils pourront plus facilement se répartir. Dans les deux cas, le Trésorier du club joue un rôle important. C'est lui qui informe la banque sur l'identité et la quote-part de chaque clubiste au moment du partage. C'est sur la foi de cette déclaration, contresignée par le Président, que la banque peut procéder au partage des liquidités ou au transfert des titres. Au bout de dix ans, en septembre 2009, la dissolution doit obligatoirement être réalisée. Grâce à une gestion dynamique et un réinvestissement systématique des dividendes, le club a accumulé un portefeuille de 187 218 euros. Si le portefeuille est liquidé, chaque membre recevra 14 401,38 euros (pour peu que les quotes-parts soient égales). Comme on l'a vu précédemment, cette somme ira s'ajouter aux cessions réalisées par ailleurs par chacun des clubistes cette année-là. La plus-value éventuellement imposable s'élèvera à : 14 401,38 - 8 759 = 5 642,38 euros Or, les membres des Célestins ont préféré opter pour un partage du portefeuille. Une opération fastidieuse en perspective puisque le portefeuille est divisé en 25 lignes allant de 2 400 euros pour la plus petite à 19 000 euros pour la plus importante. Un vrai cauchemar pour le Trésorier qui va devoir procéder au partage mais aussi pour le banquier qui va devoir effectuer les opérations de transfert. C'est pourquoi les membres des Célestins ont décidé de le recentrer sur quatre lignes divisibles par treize : L'exemple des Célestins illustre parfaitement tout l'intérêt fiscal des clubs d'investissement en plus de leur rôle de formation pratique aux marchés financiers et à la gestion de patrimoine. C'est une des raisons qui expliquent les limites de durée, de nombre et de montant imposées aux clubs par l'Administration. Il s'agit de les cantonner dans leur rôle pratique et de ne pas les transformer en outil d'optimisation fiscale. Il y a déjà le PEA qui remplit cette fonction. Il convient cependant de mettre en relief un point important : le transfert n'a d'intérêt que si le club dégage de substantielles plus-values. S'il est en perte, rien ne sert de se compliquer la vie. Autant liquider le portefeuille, se répartir des liquidités et déclarer des moins-values reportables. Achevé de rédigé en novembre 2009.
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