L'Autorité des Marchés Financiers est sur les rails

Née officiellement le 2 août2003 avec la publication au Journal Officiel de la loi de sécurité financière, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), résulte de la fusion du Conseil des marchés financiers (CMF), de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Installée le 4 novembre 2003, l'AMF poursuit non seulement les tâches des organismes qu'elle a regroupés, mais a vu ses missions élargies, forte de moyens supplémentaires et d'une organisation nouvelle totalement adaptée à l'évolution quasi-permanente des besoins des marchés.

• à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne,
• à l'information des investisseurs
• au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

Organisation de l'AMF

Une organisation dotée d'une structure simple et efficace. Elle est présidée par Michel Prada nommé pour cinq ans par le Président de la République et rassemble des personnalités faisant autorité dans le domaine de la régulation européenne et internationale:

• un collège de 16 membres
• une commission des sanctions de 12 membres
• des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

L'AMF dispose de services dirigés par un secrétaire général, Gérard Rameix, ancien secrétaire général de la COB. Le personnel des services est composé d'agents contractuels de droit public de salariés de droit privé et d'agents publics, soit 320 personnes fin 2003.

Responsabilité et compétences de l'AMF

Des responsabilités et des compétences qui s'exercent dans des domaines très précis. Il appartient à l'AMF de réglementer autoriser surveiller sanctionner :

• Les opérations et l'information financières. L'AMF réglemente et contrôle l'ensemble des opérations financières portant sur des sociétés cotées, introductions en bourse, augmentations de capital, offres publiques, fusions... et veille au bon déroulement des offres publiques boursières. Elle vérifie que les sociétés publient, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs.
• Les produits d'épargne collective. L'AMF autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes (fonds à formule, etc.), l'Autorité veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient clairement présentées aux épargnants.
• Les marchés et leurs infrastructures. L'AMF définit les principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (notamment d'Euronext Paris) et des systèmes de règlement-livraison (notamment d'Euroclear France). Elle approuve les règles des chambres de compensation (Clearnet) et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents. Elle surveille les marchés et les transactions qui s'y déroulent.
• Les professionnels (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier, démarcheurs, etc.) : l'AMF détermine les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement ou des conseils en investissement. Elle agrée les sociétés de gestion lors de leur création, apprécie la compétence et l'honorabilité des dirigeants ainsi que l'adaptation des moyens dont elles disposent. Elle détermine également les conditions d'exercice des activités de conservation ou d'administration des instruments financiers.
• L'Autorité des marchés financiers peut également procéder à des contrôles et à des enquêtes et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, la Commission des sanctions peut prononcer des sanctions. Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au procureur de la République.
• L'Autorité des marchés financiers est habilitée à recevoir toute réclamation portant sur les instruments et marchés financiers. Son médiateur peut proposer la résolution des différents portés à sa connaissance, notamment par les particuliers.

Objectif complémentaire de l'AMF

Au-delà de ses missions permanentes pour lesquelles elle vient de se doter de structures rajeunies et d'une organisation qui vise l'efficacité maximum, l'AMF a à accomplir des tâches singulièrement importantes : La poursuite du rétablissement de la confiance des investisseurs, ébranlée par trois années de débâcle boursière, ponctuée de multiples scandales aux Etats-Unis et, dans une moindre mesure, en Europe.

La mise en chantier de dossiers primordiaux : le basculement aux nouvelles normes comptables internationales IAS ; les dernières discussions et négociations bruxelloises sur la fameuse directive des services d'investissement DSI, pour accélérer la naissance d'un marché européen intégré.

Pour en savoir plus : https://www.amf-france.org, portail épargnants